Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet d'innov'art (ci-après « le Site »). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

2. Éditeur du site

Le Site est édité par l'association innov'art, association à but non lucratif de droit suisse. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@innov-art.org.

3. Utilisation du site

Le Site est destiné à fournir des informations sur les activités, programmes, événements et services proposés par innov'art. Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux bonnes mœurs est strictement interdite.

Innov'art se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Site à tout utilisateur qui enfreindrait les présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site — textes, images, photographies, vidéos, illustrations, logos, icônes, sons, logiciels et tout autre élément — est protégé par le droit d'auteur et les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'innov'art, à l'exception de l'usage strictement privé et personnel.

5. Contenus et disponibilité

Innov'art s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées. Innov'art se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer le contenu du Site à tout moment et sans préavis.

Le Site peut être temporairement indisponible en raison de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Innov'art décline toute responsabilité en cas d'interruption du service.

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas une approbation de leur contenu. Innov'art n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

7. Limitation de responsabilité

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8. Protection des données

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Nous vous invitons à la consulter pour connaître les modalités de collecte, de traitement et de protection de vos données.

9. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton où se trouve le siège de l'association innov'art, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation.

10. Modifications des CGU

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Dernière mise à jour : juillet 2026